Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04943
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT7 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES c/ [J] [C] [Localité 1] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/04943
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/04943
2ème Chambre ARRÊT N°421 N° RG 23/04943 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBD3 (Réf 1ère instance : 14/01937) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [U] Mme [R] [O] épouse [U] Me [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 23/04943
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/04943
2ème Chambre ORDONNANCE N°115 N° RG 23/04943 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBD3 M. [C] [E] Mme [N] [O] épouse [E] Me [R] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/04943
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/04943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/79 N° R 23/04943 - N° Partais DBVT-V-B7H-VF2V jonction avec le RG n°24/1837 Jugement (N° 22/00047) rendu le 25 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04943
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 23/04943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M044 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04943
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/04943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77H AFFAIRE : S.A.S. BAZILLE & CHEREMOND C/ S.C.I. MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04943
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
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