Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04943
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04943
N° de minute : N° RG 23/04943 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H74J COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai
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ca other ca_bordeaux n° 23/04943
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/04943
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT7 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES c/ [J] [C] [Localité 1] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/04943
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 23/04943
2ème Chambre ARRÊT N°421 N° RG 23/04943 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBD3 (Réf 1ère instance : 14/01937) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [U] Mme [R] [O] épouse [U] Me [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 23/04943
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/04943
2ème Chambre ORDONNANCE N°115 N° RG 23/04943 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBD3 M. [C] [E] Mme [N] [O] épouse [E] Me [R] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/04943
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/04943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/79 N° R 23/04943 - N° Partais DBVT-V-B7H-VF2V jonction avec le RG n°24/1837 Jugement (N° 22/00047) rendu le 25 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la p
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04943
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04943
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04943 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMG JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Société LES DEMENAGEURS BRETONS 74 A D T AUX DEMENAGEURS TRANSALPINS C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04943
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6K5 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Michel NICOLAS - 472 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 copie dossier ORDONNANCE Le 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04943 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODS N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE S.E.L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04943
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 23/04943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M044 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCIR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04943
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/04943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77H AFFAIRE : S.A.S. BAZILLE & CHEREMOND C/ S.C.I. MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04943 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODS N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ARS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR5 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04943
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJT Minute n° 24/ 09 DEMANDEUR Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04943
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 p
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