Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04945
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04945
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77L AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION EUROPEAN BUSINESS SCHOOL (EBS),, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04945
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/04945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHZ Décisions déférées
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