Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04949
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 23/04949
ARRET N° 172 [R] C/ S.A.S. VILAUMAG copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LOBUT Me POLAERT CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04949
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/04949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77V (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04949
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04949
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 23/04949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/04949 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 939
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04949
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04949
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04949
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04949
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04949
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04949
N° RG 23/04949 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIW Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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