Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04959
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04959
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04959 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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ca other ca_versailles n° 23/04959
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/04959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAA2 AFFAIRE : [V] [L] C/ [M] [H] [B] [L] [Y] [L] [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04959
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04959
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. CAPSTONE REGIONS C/ S.A.R.L. REVAM ---------------------- N° RG 23/04959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWE ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04959
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/04959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04959 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF4E Ordonnance n° 23/00135 rendue par le juge des référés le 04 octobre 2023 par le tribunal judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04959
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04959 - N° Portali
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