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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04961

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04961

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a0fcdc6046d479b4664
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04961

    CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/04961

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04961 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWN SAS GROUPE REAUMUR FRANCE c/ Monsieur [K] [R] Monsieur [I] [R] Madame [A] [V] épouse [R] Madame [O] [P] née [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690301371e4ff47a82fad82d
  • ca other ca_rennes n° 23/04961

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04961

    2ème Chambre ARRÊT N°364 N° RG 23/04961 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHG (Réf 1ère instance : 22/01425) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [G] S.E.L.A.R.L. ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad953535f
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/04961

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/04961

    N° RG 23/04961 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBJN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] au fond du 10 mai 2023 RG : 22/00566 [S] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da8bfd83326c706385d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04961

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04961

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03868 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04961 N° Portalis DBV4-V-B7H-I57Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f69618358a62c2f4e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04961

    CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04961 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 656591fc0844fd8318dd7823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1