Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04969
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/04969
N° RG 23/04969 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKE Décisions - du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 29 octobre 2019 (ch 1 contentieux général) RG : 16/04678 - de la Cour d'appel de Grenoble du 7 décembre 2021 (1ère chambre civile) RG 20/159 - de la Cour de
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ca other ca_paris n° 23/04969
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04969
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CK Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04969
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04969
ARRET N° [U] C/ S.A.S. DEPANNAGE CUISINE PRO AB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04969
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ Monsieur [V] [N] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANT Monsieur [S] [I] [C] Représentant : Me Stéphanie BRILLET,
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ca renvoi ca_versailles n° 23/04969
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ AFFAIRE : [R] [K] C/ [W] [H] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04969
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ AFFAIRE : [D] C/ [C], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04969
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 96 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04969
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04969 - N° Portali
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