Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04973 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04973

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/04973

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 mai 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 682819c57bea5164a8dc98e2
  • ca other ca_montpellier n° 23/04973

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04973

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JR Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7fbca4d9b73662dcf2
  • ca other ca_douai n° 23/04973

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04973

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/368 N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5S Jugement (N° 19/02528) rendu le 26 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 67529803c10bea4fa6bde9bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04973

    CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/04973

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/03881 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04973 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 2] en date du 21 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 232/0003

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17b23c145b107d5931c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04973

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04973

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7CU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 65c333a311f78b0008e3e57f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04973

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04973 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47f18106f8318baa257
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04973

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04973

    N° RG 23/04973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKO Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f986e6f205db08f025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1