Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04979
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPYN Monsieur [X] [J] LE SYNDICAT [1] ([2]) c/ S.A.S.U. [3] S.A.S. [4] Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04979
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACD AFFAIRE : S.A.S. C 3 INSTITUTE ... C/ S.A.S. QUALIFIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04979
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/04979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLR Ordonnance n° 2023/M103 APPELANTE Madame [O] [K] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cedric HEULIN d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04979
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04979 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04979
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04979
N° RG 23/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBK2 Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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