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  • ca other ca_versailles n° 23/04985

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/04985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04985 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACQ AFFAIRE : SCI DES QUATRE VENTS C/ COMMUNE DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/04985

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04985

    CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/04985

    ARRET N° [J] C/ S.A.S. CLEAR CHANNEL FRANCE copie exécutoire le 28 mai 2024 à Me Mihoubi Me Guardelli CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2024 *********************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04985

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HH Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b6d8c0355000835f66e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04985

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/04985

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [O] [W] assisté de sa curatrice, Mme [E] [L], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b365261d7564000872e024
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04985

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04985 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04985

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/04985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2023 /M076 N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCL5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [Y] (intimé dans 23/5763 ), demeurant [Adresse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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