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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04991

    CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04991

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZE Monsieur [Y] [G] LE SYNDICAT [1] ([1]-[2]) c/ S.A.S.U. [3] S.A.S. [4] Nature

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04991

    CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/04991

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/03891 du : 15 Décembre 2023 N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 03 Décembre 2019 dans l'affaire port

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184925a73d43aa4ae165
  • ca other ca_paris n° 23/04991

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d85c001793d01e8beb9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04991

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/04991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC2 AFFAIRE : S.A.S. NEOLOG C/ SAS BOULANGER FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35bc2edfb0b58c05f128
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04991

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04991 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470eddd7eb8318e538e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04991

    CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04991

    N° RG 23/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLQ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9fa86e6f205db08f02f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1