Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04991
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2N3Q N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_bordeaux n° 23/04991
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04991 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPZE Monsieur [Y] [G] LE SYNDICAT [1] ([1]-[2]) c/ S.A.S.U. [3] S.A.S. [4] Nature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04991
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/04991 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04991
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/04991
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/03891 du : 15 Décembre 2023 N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 03 Décembre 2019 dans l'affaire port
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ca other ca_paris n° 23/04991
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/04991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04991
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04991 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFC AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04991
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/04991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAC2 AFFAIRE : S.A.S. NEOLOG C/ SAS BOULANGER FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04991
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04991 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRF N° de Minute : BX 24/00420 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [F] [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LIT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04991
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04991 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHRF S.A. SIA HABITAT C/ [B] [H] [F] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04991
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04991
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04991 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04991
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04991
N° RG 23/04991 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBLQ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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