Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04992
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04992
2ème Chambre ARRÊT N°34 N° RG 23/04992 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBN7 (Réf 1ère instance : 11-23/284) (2) S.A. COFIDIS C/ M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_amiens n° 23/04992
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04992
ARRET N° [Y] [R] [U] C/ S.C.A. SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE (SEAO) copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me Tabart Me Pechenard VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04992 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 23/04992
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/04992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 143 N° RG 23/04992 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCMS France TRAVAIL C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04992
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04992 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04992
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 429 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJLQ Décision d
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