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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05012 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05012

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05012

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d739cbcdc6046d479b3cd9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05012

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/05012

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBSB Mme [D] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172f91bdc4437536546c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05012

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05012

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910139036b39a0de80a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05012

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05012

    ORDONNANCE N° [V] C/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PRIS EN SON ETABLISSEMENT [Localité 4] AGENCE CENTRE VILLE DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04fb777bc8e4ad63695
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05012

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/225 Rôle N° RG 23/05012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCOE [M] [X] [L] C/ [N] [K] S.C.I. A C RUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence MONEL Me Philippe CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66066880a2c346000726f67e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05012

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05012 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6568470fddd7eb8318e53910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1