Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05016
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MX Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05016
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/05016
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] Auvergne - [7] - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05016
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/05016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGCO Jugement (N° 22/00429) rendu selon la procédure accélérée au fond le 06 septembre 2022 par le prés
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05016
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05016
CA Versailles, 1 août 2023, RG 23/05016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [H] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOSPITALIER DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles