Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05019
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NE Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05019
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFA AFFAIRE : [C] [W] [L] épouse [J] et autres C/ SMAPP (SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05019
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/05019
ARRET N°168 Société [4] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05019 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6C2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05019
CA Bordeaux, 15 déc. 2023, RG 23/05019
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05019
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05019 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05019
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/710 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCO3 [P] [H] épouse [T] [I] [T] C/ Société [10] Société [8] Société [7] Société [14] Société [9] Société [13] Etablissement POLE EMPLOI P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05019
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MU APPELANT : M. [P] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Marie PETIOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05019
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNW joint au dossier 23/07180 S.A.S. BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05019
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05019
Référés Civils ORDONNANCE N°125 N° RG 23/05019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBS3 Mme [C] [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENN
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