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  • ca other ca_paris n° 23/05023

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05023

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73999cdc6046d479b302d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05023

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05023

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7M4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d64d7541e17dc8380626
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05023

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05023

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBTR (Réf 1ère instance : 2023000269) Mme [G] [C] épouse [U] M. [B] [M] [R] [U] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c81532c0d000822217a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05023

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/05023

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/05023 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFJ AFFAIRE : S.A.R.L. CELLULES ACTIVES C/ S.A.S. HYDRAFACIAL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ef2789e5f0008d7d190
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05023

    CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05023

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [W] [C] divorcée [E] C/ Monsieur [X] [E], S.A.R.L. [P] ------------------------ N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP25 ------------------------ DU 14 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f37cf487cb0008aca333
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05023

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05023 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05023

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/05023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 mm N° 2023/ 386 Rôle N° RG 23/05023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPH S.C.I. SCI MEIROURE C/ [D] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AV AVOCATS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1