Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05025
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05025 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP3E Monsieur [G] [B] LE [1] ([2]) c/ S.A. [3] S.A.S. [4] Nature de la décision :
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ca other ca_amiens n° 23/05025
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/05025
ARRET N° [L] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [N] [L] - CPAM DU HAINAUT - Me Farid BELKEBIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05025
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05025 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPL Ordonnance n° 2024/M261 Madame [Z] [B] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant po
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05025
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05025 - N° Porta
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