Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05026
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7N7 Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05026
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/05026
ARRET N° [I] C/ [T] S.A. CLESENCE DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05026
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05026 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05026
CA Versailles, 1 août 2023, RG 23/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS IDF SECTEUR 92 [Y] [S] CENTRE HOSPITALIER [8]
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