Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05026
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7N7 Nature de l'acte de saisine :
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/05026
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 23/05026 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO7U N° Minute : AFFAIRE [S] [D] C/ [R] [L], [O] [L], [K] [L], [N] [L] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05026
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/05026
ARRET N° [I] C/ [T] S.A. CLESENCE DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05026
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/05026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ME Minute n° 24/ 36 DEMANDEURS S.A.S. AUTOMOBILES [U], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 428 787 816, agissant poursuites et diligences de son Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05026
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZS Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT SA DEMANDE E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05026
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me JMILA PACIFICA Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUX N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05026
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05026 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05026
CA Versailles, 1 août 2023, RG 23/05026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/05026 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS IDF SECTEUR 92 [Y] [S] CENTRE HOSPITALIER [8]
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