Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05037
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/05037
N° RG 23/05037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPR Décision du TJ de LYON - Juridiction de proximité - au fond du 30 mars 2023 RG : 11-22-34-003453 [H] C/ S.A. VILOGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05037
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05037
ARRET N° [F] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes M. [M] [F] CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE LA COTE D'OPALE COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05037
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/05037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05037
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/05037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAG4 AFFAIRE : S.A.S. SYNALTIC C/ S.A.S. KOMEET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05037
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05037 - N° Portali
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