Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05037
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 23/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 mars 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/05037 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5M 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particuliè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05037
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 23/05037
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03934 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05037 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H36 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05037
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/05037
DOSSIER N° RG 23/05037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3EW Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [V] C/ [S] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’aud
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ca other ca_lyon n° 23/05037
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/05037
N° RG 23/05037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPR Décision du TJ de LYON - Juridiction de proximité - au fond du 30 mars 2023 RG : 11-22-34-003453 [H] C/ S.A. VILOGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/05037
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 23/05037
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 23/05037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYB Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05037
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY37D N° PARQUET : 23-921 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 11 Octobre 2022 N° 2022/026997 AFP JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05037
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05037
ARRET N° [F] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes M. [M] [F] CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE LA COTE D'OPALE COU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05037
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/05037
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05037 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFN Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05037
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/05037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05037
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne COLONNA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05037
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/05037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAG4 AFFAIRE : S.A.S. SYNALTIC C/ S.A.S. KOMEET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05037
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05037 - N° Portali
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