Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05039
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association VIVONS AVEC LE MOULIN DE [Localité 5] c/ [T] [K] ------------------------ N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4D ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05039
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Chambre civile 1-6 RAC Civ Com Minute n° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHA AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ [D], SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, SOCIETE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ORDONNANCE D'INCIDENT Pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05039
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/05039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 23/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05039
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05039 - N° Portali
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