Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/05040
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7N7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05040
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05040
N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBPX Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 juin 2023 RG : 20/00013 [R] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Septembre 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05040
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/05040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4E Monsieur [J] [F] c/ Madame [B] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05040
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/05040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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