Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/05045
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05045
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGG7 Jugement (N° 19/07675) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_paris n° 23/05045
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/05045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S5 Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05045
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/05045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCRV Ordonnance n° 2024/M333 Monsieur [N] [M] notaire, agissant tant à titre personnel qu'es qualité d'associé et de co-gérant de la SCP OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05045
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/05045
ARRET N° S.A.S. MENUISERIE DU [Adresse 5] C/ [E] Etablissement POLE EMPLOI copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me POLAERT Me MINK LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMME
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05045
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/05045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05045
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/05045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/05045 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHP AFFAIRE : [F] C/ S.D.C. RESIDENCE [7] [Adresse 4], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/05045
CA Amiens, 28 déc. 2023, RG 23/05045
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 01 Décembre 2023 N° RG 23/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Février 2019 dans l'affaire portant le n° RG F 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05045
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05045 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05045
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/05045
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. IMMO BARDOT C/ Monsieur [C] [L] --------------------- N° RG 23/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4R ---------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05045
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/05045
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQY Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles