Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05046
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05046
N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQD Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05046
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/05046
ARRET N°144 SOCIETE [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05046 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6EJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05046
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCRX [E] [O] C/ S.A.S. MOTOR GLOBAL SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05046
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/05046
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05046
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05046 - N° Portali
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