Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05046
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/05046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04670 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05046 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IAO AFFAIRE : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 1] représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/05046
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 23/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 N° R.G.: N° RG 23/05046 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMC N° MINUTE : 25/00067 CABINET 4 ORDONNANCE PRONONCÉE LE 10 Décembre 2025 A l’audience non publique du 07 Novembre 2025 est venue l’affaire suivante : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/05046
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/05046
1 EXPEDITION Me Léna DENICOURT 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [J] JUGEMENT DU 23.04.2025 DECISION N° : 25/00232 N° RG 23/05046 -
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ca other ca_lyon n° 23/05046
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 23/05046
N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQD Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Mai 2025 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05046
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/05046
ARRET N°144 SOCIETE [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/05046 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6EJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05046
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/05046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUG N° de Minute : BX 24/00221 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05046
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCRX [E] [O] C/ S.A.S. MOTOR GLOBAL SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05046
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/05046
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05046
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05046 - N° Portali
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