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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05047

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05047

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQ3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622bd2dc9e6b62770a851
  • ca other ca_montpellier n° 23/05047

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05047

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OK Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05047

    CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/05047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/05047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c52f8da72feaa1a415e5
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05047

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/05047

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4V S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. CHRONO PIZZAS Maître [Z] [Y] [V] Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac4a3579215e63cb593
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05047

    CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/05047

    ARRET N° [I] C/ S.A.S. BIOCODEX copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me BIBARD Me DUPREY CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c3b532c0d0008221da5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05047

    CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc907f825283187773e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1