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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05047

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 23/05047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 SM/FN N° RG 23/05047 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEVH 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S], [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab59cdc6046d47890f04
  • ca other ca_paris n° 23/05047

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/05047

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQ3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622bd2dc9e6b62770a851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05047

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05047 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUP N° PARQUET : 23.919 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 5] du 18 Octobre 2022 N° 2022/024353 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c6bfb6c79736064963
  • ca other ca_montpellier n° 23/05047

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05047

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05047 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0985f0c55772f41173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05047

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/05047

    N° RG 23/05047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCR Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGCR JUGEMENT L

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05047

    CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/05047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/05047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05047

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/05047

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4V S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L. CHRONO PIZZAS Maître [Z] [Y] [V] Nature de la déci

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05047

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/05047

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05047 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLHX 88C [E] [O] C/ CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fcdcc63cd64a75c644d1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05047

    CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/05047

    ARRET N° [I] C/ S.A.S. BIOCODEX copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me BIBARD Me DUPREY CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c3b532c0d0008221da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05047

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [N] CARSAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PB2 N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915fe41137cbf9fc86c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05047

    CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1