Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05050
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/05050
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023-TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05050
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/05050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/05050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHZ AFFAIRE : S.C.I. INCITY LE TURQUOISE C/ S.A.R.L. GEFIC - GENERALE FINANCIERE IMMOBILIERE ET COMMERC IALE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05050
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/05050
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. ELIGE C/ Monsieur [D] [P] -------------------------- N° RG 23/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP46 -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05050
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05050 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles