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  • ca other ca_paris n° 23/05051

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/05051

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dc3d69e160b3eca3d92
  • ca other ca_douai n° 23/05051

    CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/05051

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE :25/76 N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGH7 Jugement (N° 21/06377) rendu le 07 Septembre 2023par le tribunal judiciaire de Lille APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643478a479abfcea09eb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05051

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/05051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCSN Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur [Z] [G] assuré [Numéro identifiant 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9131668940826449c1ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05051

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05051 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc917f825283187773ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05051

    CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/05051

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQM Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7505f84a5e05db33e1ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1