Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/05051
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Adresse 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSNB DEMANDEUR : Mme [C] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES M. [H] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/05051
TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 12] [Localité 5] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSNB DEMANDEUR : Mme [K] [S] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES M. [B] [S] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/05051
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05051 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMW7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [X] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine DAG
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ca other ca_paris n° 23/05051
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/05051
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023-Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05051
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAZ N° PARQUET : 23-2552 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 AJ du TJ DE PARIS du 15 décembre 2022 N° 2022/034093 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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ca other ca_douai n° 23/05051
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/05051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE :25/76 N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGH7 Jugement (N° 21/06377) rendu le 07 Septembre 2023par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05051
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUR N° de Minute : 25/00041 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [D] [F] C/ S.C.I. FASCIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05051
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/05051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCSN Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur [Z] [G] assuré [Numéro identifiant 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05051
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICOV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05051
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05051 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05051
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 23/05051
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQM Appel contre une décision rendue le 09 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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