Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05052
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/05052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5G S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. MIX [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05052
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05052
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Décision attaquée : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05052
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05052
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/05052
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQO [W] C/ Association DEFENSE DE L'ANIMAL-CONFEDERATION NATIONALE DES SP A DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05052
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05052 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles