Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05055
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/05055
AFFAIRE [V] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQU [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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ca other ca_amiens n° 23/05055
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 23/05055
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 1] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S. FREE MOBILE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 19 février 2026 à Me Hupin Me Derbise Me
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ca other ca_amiens n° 23/05055
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 23/05055
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S. FREE MOBILE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Derbise Me Hupin Me
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ca other ca_paris n° 23/05055
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05055
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O6 Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05055
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/05055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP5M S.A.S. SILVER FORM c/ Maître [I] [D] SCI JUPITER Nature de la décision : APPEL SUR ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05055
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05055 - N° Portali
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