Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05057
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ [4] N° RG 23/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TW Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05057
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05057
2ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWL (Réf 1ère instance : X22-14-391) (3) S.C.I. DE L'EUROPE C/ M. [R] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05057
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05057 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05057
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/05057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 639 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTB [X] [Y] C/ [E] [F] [3] Copie exécutoire délivrée le : à : 17/10/23 Me AMOURIC + Noti
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