Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05057
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05057 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MB7R AFFAIRE : [F] [C] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANNEE [Localité 2]) le à Me Caroline BOZEC Me Ange TOSCANO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05057
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/05057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHS AFFAIRE : S.A.S. GLENS (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.S. TECHNIVIA (Me Hélène TEYSSEYRE) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Févr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05057
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 23/05057
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVUY Minute : 25/00028 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05057
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/05057
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/05057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropiétaires de la Résidence “[4]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT-SIMON, s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05057
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/05057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [Adresse 2], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 c/ [4] N° RG 23/05057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TW Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05057
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05057
2ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBWL (Réf 1ère instance : X22-14-391) (3) S.C.I. DE L'EUROPE C/ M. [R] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05057
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGK JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. PCER (IMMOSENS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05057
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05057 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN62 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05057
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Béatrice BLOQUEL Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLC N° MINUTE : 2/2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05057
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3H N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [N] [M], d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05057
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05057 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05057
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/05057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 639 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTB [X] [Y] C/ [E] [F] [3] Copie exécutoire délivrée le : à : 17/10/23 Me AMOURIC + Noti
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