Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05067
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05067
ARRÊT n°1229 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QB Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05067
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05067
ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes M. [K] [P] CPAM DE L'OISE Me Lise DOMET tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05067
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05067
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 23/05067 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXO Mme [S] [N] C/ Me [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05067
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05067
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05067
CA Paris, 3 déc. 2023, RG 23/05067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05067
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUE [N] [D] C/ [R] [S] [P] [H] S.A.R.L. L'ESCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05067
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUE Ordonnance n° 2023/M118 Mme [Z] [T] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05067
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles