Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05067
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05067
SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/05067 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ6V [G] [H] C/ [V] [H] [Q] [H] [S] [H] [L] [H] [Z] [H] [B] [H] [K] [H] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MONNIER Me GRESLE copie certifiée conforme délivrée à Me [W] Not
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05067
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/05067
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] AFFAIRE N° RG 23/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWQO N° de MINUTE : 25/01207 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TCT MOBILE EUROPE SAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [L], a
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ca other ca_montpellier n° 23/05067
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05067
ARRÊT n°1229 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05067
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05067
ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes M. [K] [P] CPAM DE L'OISE Me Lise DOMET tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05067
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05067 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05067
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05067
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N3D AFFAIRE : M. [I] [T] (Me Frédéric PASCAL) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05067
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05067
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 23/05067 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBXO Mme [S] [N] C/ Me [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05067
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/05067
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05067
CA Paris, 3 déc. 2023, RG 23/05067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05067
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 189 Rôle N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUE [N] [D] C/ [R] [S] [P] [H] S.A.R.L. L'ESCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05067
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUE Ordonnance n° 2023/M118 Mme [Z] [T] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05067
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts
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