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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05070

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05070

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VQ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b5abb25360a8dd5757f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05070

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/05070

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/858 N° RG 23/05070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJJ Jugement (N° 11-23-0736) rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230b368611d24cda5dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05070

    CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05070

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 23/05070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX7 M. [R] [C] C/ S.E.L.A.R.L. DESMARS BELONCLE [J] - [Adresse 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0fd8d0ccf000877e78c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05070

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05070 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc927f82528318777410
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05070

    CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05070

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concu

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95960fec5dd96933fa64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1