Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05070
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/05070
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05070 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFU7 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05070
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/05070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05271 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 20 Juillet 1966 [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05070
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/05070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VQ Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05070
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/05070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/858 N° RG 23/05070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJJ Jugement (N° 11-23-0736) rendu le 23 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05070
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05070 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4W N° MINUTE : Assignation du : 06
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05070
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 23/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05070 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCAT
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05070
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [N] et M. [Z] [R] SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD Mme [F] [G], conciliatrice Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05070 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PO4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05070
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/05070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLZ DEMANDEURS : [L] [G] épouse [F] représentée par Maître Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 [V] [F] représenté par Maître Je
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05070
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/05070
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 23/05070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBX7 M. [R] [C] C/ S.E.L.A.R.L. DESMARS BELONCLE [J] - [Adresse 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05070
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05070 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4W DEMANDEUR Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05070
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05070 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05070
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/05070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concu
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