Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05071 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/05071

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05071

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc2653faf0d09392b0c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05071

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05071

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 77 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYJ DÉBITEURS : [O] [W] [N] [U] Mme [J] [E] C/ Mme [N] [U] M. [O] [W] [53] EDITION ATLAS [Adresse 58] ECOLE [61] [38] [69] [Localité 43] CHU INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28538aeee35ac7edfa0a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05071

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/05071

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 119 D.A. : Numéro : 23/03951 du : 13 Décembre 2023 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6FZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd230bbc9a118c6c63e67
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05071

    CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/05071

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6P S.A.R.L. B2IX c/ [H] [I] épouse [Z] [X] [Z] S.C.P. [E] S.A.S. DELTA CONSTRUCTION S.A.S. BTP CONSULTANTS S.D.C. RESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e203221520008613c23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05071

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2018 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21048c4cf860008dff63c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05071

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05071 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc927f82528318777412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1