Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05071
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 23/05071
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/05071 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05071
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [O] née le 20 Mars 1978 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [C] [T] [S] né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/05071
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/05071
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05071 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2D NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05071
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JIQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [B] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_montpellier n° 23/05071
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QJ Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05071
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/05071
DATE DU JUGEMENT : 13 Mai 2025 RG N° RG 23/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [W] C/ [E] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05071
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05071
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 77 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYJ DÉBITEURS : [O] [W] [N] [U] Mme [J] [E] C/ Mme [N] [U] M. [O] [W] [53] EDITION ATLAS [Adresse 58] ECOLE [61] [38] [69] [Localité 43] CHU INTRUM JUSTITIA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05071
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/05071
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLM DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [B] née le 20 Mars 1978 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [L] [V] né le 26
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05071
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/05071
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 119 D.A. : Numéro : 23/03951 du : 13 Décembre 2023 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6FZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05071
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/05071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6P S.A.R.L. B2IX c/ [H] [I] épouse [Z] [X] [Z] S.C.P. [E] S.A.S. DELTA CONSTRUCTION S.A.S. BTP CONSULTANTS S.D.C. RESIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05071
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMV N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05071
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2018 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05071
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05071 - N° Portali
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