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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05074 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05074

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 23/05074

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de la saisine : 25 Août 2023 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2023 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e84cdc6046d47d7302e
  • ca other ca_amiens n° 23/05074

    CA Amiens, 26 mars 2025, RG 23/05074

    ARRET N° S.A.S. HOLDING GERARD [Y] C/ [U] copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me DORE Me SÉZILLE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ***********************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05074

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/05074

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mai 2024 Minute N° : 24/166 N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fbe8553e0008163e82
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05074

    CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 23/05074

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 65de826a0fd88a0008fb530b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05074

    CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05074 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc937f82528318777418
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05074

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/05074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 22 Rôle N° RG 23/05074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVB S.A.R.L. [B] ESTATES [Localité 7] C/ [S] [X] [U] [X] SARL FR S.C. ZAG Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c0db7716a8318d44ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05074

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/05074

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSX Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1