Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05090
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05090
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/05090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO substituant Me Wendy SORIANO, avocats au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05090
CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/05090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQAY S.A. LA POSTE c/ [I] [O] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05090
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/05090
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 28 Août 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision attaq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05090
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05090 - N° Portalis
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