Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05098
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQBL [K] [A] c/ [L] [P] [Y] [U] S.C.E.A. SCEO CAP'[G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05098
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05098
5ème Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5U E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C/ Mme [P] [Z] épouse [W] débouté de la demande d'irrecevabilité d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05098
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05098
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05098
R.G : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTD Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER [3] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolem
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