Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05098
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQBL [K] [A] c/ [L] [P] [Y] [U] S.C.E.A. SCEO CAP'[G] Nature de la décision : AU FOND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/05098
TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 08 juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCDJ AFFAIRE : [K] [I] [N] divorcée [A] C/ [C] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ROBERT & ASSOCIES Me Hadrien PORTIER SELARL KATIA COLLINO COPIE(S)délivrée(s) le à SCP RO
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05098
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05098
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJJ DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8]) de nationalité Marocaine Demeurant [Adresse 12] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05098
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K7J AFFAIRE : Mme [L] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie AMV (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05098
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/05098
Min N° 24/00450 N° RG 23/05098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6W M. [I] [M] [W] C/ S.A.S.U. SIMOËS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SIMOËS CONSTRUCTION [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05098
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05098
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05098
5ème Chambre ORDONNANCE N°59 N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5U E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT C/ Mme [P] [Z] épouse [W] débouté de la demande d'irrecevabilité d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05098
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05098
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05098
R.G : N° RG 23/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTD Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER [3] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolem
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