Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/05103
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/05103
ARRET N° 47 [J] C/ [E] copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me SCHOOF Me HARANT CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 ************************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05103
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/05103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05103 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05103
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/05103
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05103
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05103 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05103
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/05103
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Monsieur [P] [C] --------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles