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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05107

    CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 23/05107

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527446149aa1538d7321e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05107

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05107

    1ère Chambre ARRÊT N°197 N° RG 23/05107 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCK (Réf 1ère instance : 12-23-310) Mme [E] [R] veuve [U] C/ S.A.S.. RIBAUD IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d9eee23a0a3f11d7fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05107

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/05107

    ARRET N° [I] C/ S.A. GENERALI IARD AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 663c671fa9b7610008477227
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05107

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/05107

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. SERVICES ENTREPRISES c/ [L] [N] ------------------------ N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB5 ------------------------ DU 01 FEVRIER 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97a81c5fe000084935ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05107

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05107 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05107

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05107

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTR joint au dossier 23/07180 S.A.S. BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02f1fe8d588318c1adfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1