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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05107

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/05107

    N° RG 23/05107 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICST N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [D] [X] né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 16] (42) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Sylvain NIORD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb10cdc6046d4743f48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05107

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05107 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POA4 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BENICHOU OUGOUAG, Me Thomas CERTIN Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 ENTRE : Madame [X] [G], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e50a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05107

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/05107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QFQ N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2adb848dd6814c5e501
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05107

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/05107

    N° RG 23/05107 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICST N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [O] [L] [B] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 13] (LOIRE) demeurant [Adresse 12] représenté par la SELAS D.F.P & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acf50af6f5fd3458d8e
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05107

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05107

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05107 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTYX JUGEMENT SUR REQUETE [N] [F] [Y] [E] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/7164/CEC [I] [K] [M] [X] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acqui

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b69714
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05107

    CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 23/05107

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SQ Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05107

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/05107

    1ère Chambre ARRÊT N°197 N° RG 23/05107 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCK (Réf 1ère instance : 12-23-310) Mme [E] [R] veuve [U] C/ S.A.S.. RIBAUD IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d9eee23a0a3f11d7fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05107

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/05107

    ARRET N° [I] C/ S.A. GENERALI IARD AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 663c671fa9b7610008477227
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05107

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/05107

    N° RG 23/05107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54F 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 50D N° RG 23/05107 N° Portalis DBX6-W- B7H-X54F Minute n°2024/ DU 23 Février 2024 AFFAIRE : [E] [K] [Z] [L] [Z] C/ SAS PREMIERE LIGNE Grosse délivrée le à SCP BA

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3212b88678c04aba59c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05107

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/05107

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.R.L. SERVICES ENTREPRISES c/ [L] [N] ------------------------ N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB5 ------------------------ DU 01 FEVRIER 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97a81c5fe000084935ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05107

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05107 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729597a1498318ad6d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05107

    CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05107

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 03 Octobre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTR joint au dossier 23/07180 S.A.S. BILLARD ET LANG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 651d02f1fe8d588318c1adfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1