Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05108
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQB7 Monsieur [S] [V] LE SYNDICAT DU LIVRE, DE LA PAPETERIE ET DE LA COMMUNICATION DE [Localité 1] (FILPAC-C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05108
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/05108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYL [L] [O] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LAGIER Me Cyrille LA BALME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05108
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/05108
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCCM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05108
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05108 - N° Portali
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